R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Décret portant institution du Consulat de la Présidence de la République La Présidente de la République d’Ostaria, Vu la Constitution, Décrète : Article 1.- Il est institué un Consulat de la Présidence de la République, organe placé sous l’autorité directe du Chef de l’État. Le Consulat a pour mission d’assister la Présidente de la République dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles, de coordonner la mise en œuvre des décisions présidentielles et de veiller à leur application au niveau national et local. Le Consulat a également pour mission de diriger les actions diplomatiques spéciales de la Présidence de la République. Article 2.- Le Consulat assure la liaison entre les services de la Présidence et les administrations publiques. Il veille à la bonne circulation des instructions présidentielles ainsi qu’à leur application uniforme sur l’ensemble du territoire. Article 3.- Le Consulat est dirigé par un Premier Consul, nommé par décret présidentiel, assisté de Sous-Consuls représentant la Présidence dans les différentes circonscriptions consulaires. Les circonscriptions consulaires sont fixées et modifiées librement par décret. Promulgué le 8 octobre 242 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.